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Sertic · Le guide légal

Vendre avec de l’amiante à Bruxelles ou en Wallonie

Faut-il un certificat avant de vendre ? Que transmettre à l’acheteur ? Préparez le dossier du bien sans confondre vente et autorisation de travaux.

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Préparation d’un inventaire dans une maison à rénoverSertic

Le certificat flamand s’applique-t-il ici ?

À la date de vérification, il n’existe pas d’obligation générale équivalente à l’asbestattest pour vendre à Bruxelles ou en Wallonie. L’absence de certificat obligatoire ne justifie pas de cacher une présence connue.

Fonds amiante, vente et location en Belgique

Pour cette étape : Asbestattest en Flandre : vente et copropriété

Que préparer avant le compromis ?

Rassemblez les rapports disponibles, leurs annexes et les preuves d’un éventuel retrait. Distinguez ce qui a été identifié, ce qui est seulement suspect et ce qui n’a pas été inspecté. Faites relire ce dossier par votre notaire avant de rédiger une affirmation comme « maison sans amiante ». Gardez une trace des documents remis à l’acheteur.

Pour cette étape : Amiante découvert après l’achat : que faire et quels recours ? · Inventaire amiante

Et si l’acheteur prévoit de rénover ?

Ajoutez au dossier une description des travaux envisagés et les pièces concernées. Un dossier de vente ne décide pas à lui seul comment percer, déposer ou démolir. Demandez un examen du périmètre avant de chiffrer ces interventions ; le guide travaux détaille les vérifications fédérales et régionales.

Pour cette étape : Travaux sans repérage amiante : obligations et risques · Bruxelles · Wallonie

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