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Sertic · Le guide légal

Amiante découvert après l’achat : que faire et quels recours ?

Avant de parler de vice caché, documentez le matériau, le rapport reçu et les informations échangées pendant la vente.

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Préparation d’un inventaire dans une maison à rénoverSertic

Est-ce automatiquement un vice caché ?

Non. Le Fonds amiante évoque un possible vice caché lorsque l’amiante n’a pas été signalée ; cela ne tranche pas votre dossier. Faites examiner les faits, les clauses et les informations connues lors de la vente par un notaire ou un avocat.

Fonds amiante, vente et location en Belgique

Un rapport négatif excluait-il tout amiante ?

L’inspection de l’asbestattest ne détruit pas murs et sols pour rechercher les matériaux enfermés. Comparez l’endroit découvert avec le périmètre et les limites du rapport, avant de conclure à une erreur de l’expert.

Vlaanderen, portée de l’asbestattest

Pour cette étape : Rapport amiante positif : que faire ?

Quel dossier transmettre pour être aidé ?

Réunissez l’annonce, le compromis, l’acte, les rapports complets, les messages et la date de découverte. Prenez des photos seulement sans toucher ni déplacer le matériau. Demandez une identification professionnelle et conservez les devis séparément des preuves. Consultez rapidement pour faire vérifier les délais applicables ; une estimation de retrait ne démontre pas à elle seule la responsabilité du vendeur.

Pour cette étape : Amiante dans la maison : matériau intact, abîmé ou à retirer ? · Inventoriste, laboratoire, désamianteur : qui fait quoi ?

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