Bruxelles
Bruxelles couvre deja le certificat PEB, le controle electrique et l'inventaire amiante.
En bref
En Région de Bruxelles-Capitale, le certificat PEB est obligatoire en vente et location depuis le 1er novembre 2011 (régulateur : Bruxelles Environnement), valable 10 ans, score A++ à G, sanction administrative jusqu'à 62 500 €. Le contrôle électrique RGIE est requis à la vente (cadre fédéral SPF Économie). L'inventaire amiante est obligatoire avant travaux ou démolition selon Bruxelles Environnement.
Voir la comparaison régionale complèteCe que vous trouvez a Bruxelles
Bruxelles concentre aujourd'hui les pages services, les pages locales et les guides utiles pour les ventes, les locations et les travaux.
L'objectif est simple: vous aider a choisir rapidement le bon service et a preparer un dossier clair avant de vendre, louer ou lancer un chantier.
Services disponibles a Bruxelles
Les principales portes d'entree pour vendre, louer ou preparer un chantier a Bruxelles.
Certificat PEB Bruxelles
La page service principale sur le cadre bruxellois, la visite et le dossier.
Ouvrir la pageControle electrique Bruxelles
La page utile pour la vente, la non-conformite, les schemas et le dossier electrique.
Ouvrir la pageInventaire amiante Bruxelles
Le point d'entree amiante avant travaux et les cas maison/appartement.
Ouvrir la pageGuides Bruxelles
Les guides utiles pour la vente, la location, les travaux et les dossiers a clarifier.
Ouvrir la pageExemples de situations deja couvertes
Quelques zones bruxelloises ou des pages utiles sont deja en place selon le type de bien ou de dossier.
Uccle
Bruxelles-Capitale
Villas et grandes maisons.
Voir la pageIxelles
Bruxelles-Capitale
Immeubles de rapport et petits lots locatifs.
Voir la pageEtterbeek
Bruxelles-Capitale
Kots, studios et logement etudiant.
Voir la pageSaint-Josse
Bruxelles-Capitale
Rotation locative et petits immeubles.
Voir la pageForest
Bruxelles-Capitale
Amiante avant travaux et maisons anciennes.
Voir la pageWoluwe-Saint-Pierre
Bruxelles-Capitale
Villas et dossiers techniques denses.
Voir la pageCadre officiel
Bruxelles a son propre jeu de regles. Il faut le traiter comme une juridiction, pas comme une simple ville plus grosse que les autres.
Cadre officiel, modeles de certificat et obligations avant mise en vente ou en location.
Point de reference pour verifier l'existence d'un certificat valide et sa logique d'actualisation.
Besoin d'une autre zone ?
Si votre bien ne se trouve pas a Bruxelles, regardez la couverture Wallonie et choisissez le bon service.