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Guide régional

EPC et certifications immobilières en Flandre

Le cadre VEKA, OVAM et AREI est expliqué pour toute la Flandre; la disponibilité du service reste à confirmer selon le bien et la commune.

En bref

En Flandre, une maison, un appartement ou un logement collectif mis en vente ou en location a besoin du bon EPC. Dans un immeuble d'au moins deux unités résidentielles, l'EPC des parties communes complète l'EPC de chaque unité, sauf exception liée à la construction neuve. Pour une transmission d'un bâtiment accessible construit avant 2001, l'asbestattest OVAM doit aussi être vérifié. Le contrôle électrique reste régi par l'AREI fédéral.

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Quel document pour quel bâtiment en Flandre ?

Pour une maison ou un appartement individuel, la première question est la situation: vente, location, donation, changement d'usage ou travaux récents. Le certificat à utiliser et sa validité ne se décident pas en copiant le dossier du voisin.

Pour un immeuble à appartements, il faut séparer l'EPC de chaque unité et l'EPC des parties communes. Le syndic ou gestionnaire rassemble les données du toit, des façades et des installations collectives; le propriétaire garde le certificat de son appartement. Les deux documents se complètent.

Pour un bâtiment d'avant 2001, une vente ou autre transmission peut aussi déclencher l'asbestattest. Si des travaux touchent une toiture, des conduits ou des matériaux suspects, le dossier amiante doit être cadré avant de casser quoi que ce soit.

Indiquer la commune flamande et le type exact de bâtiment.
Préciser vente, location, travaux, donation ou gestion de copropriété.
Lister les certificats existants avant de commander un doublon inutile.

Cadre officiel

La Flandre doit rester citee avec ses propres autorites, pas absorbee par les pages Bruxelles ou Wallonie.

Vlaanderen - EPC d'une unité résidentielle

Source officielle pour l'EPC d'une maison, d'un appartement ou d'un logement collectif.

Vlaanderen - EPC des parties communes

Obligation et responsabilités pour les immeubles à partir de deux unités résidentielles.

OVAM - Asbestattest

Cadre officiel de l'attestation amiante lors de la transmission de bâtiments accessibles construits avant 2001.

SPF Economie - Installations electriques

Cadre federal pour le controle electrique RGIE / AREI.

Un dossier en Flandre à cadrer ?

Décrivez le bien et la commune pour vérifier le document utile et la disponibilité avant toute commande.