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Guide régional

EPC et certifications immobilières en Flandre

Le cadre VEKA, OVAM et AREI est expliqué pour toute la Flandre; la disponibilité du service reste à confirmer selon le bien et la commune.

En bref

En Flandre, l'EPC résidentiel utilise une échelle A+ (≤ 0) à F (≥ 501 kWh/m²/an); pour une vente, l'EPC doit en principe dater de 2019 ou après. Dans une copropriété construite avant 2001, la VME doit disposer de l'asbestattest des parties communes au plus tard le 31 décembre 2026. Dès le 1er janvier 2027, une transmission d'un lot privatif exige la remise des attestations du lot et des parties communes.

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Quel document pour quel bâtiment en Flandre ?

Pour une maison ou un appartement individuel, la première question est la situation: vente, location, donation, changement d'usage ou travaux récents. Le certificat à utiliser et sa validité ne se décident pas en copiant le dossier du voisin.

Pour un immeuble à appartements, il faut séparer l'EPC de chaque unité et l'EPC des parties communes. Le syndic ou gestionnaire rassemble les données du toit, des façades et des installations collectives; le propriétaire garde le certificat de son appartement. Les deux documents se complètent.

Pour un bâtiment d'avant 2001, une vente ou autre transmission peut aussi déclencher l'asbestattest. Si des travaux touchent une toiture, des conduits ou des matériaux suspects, le dossier amiante doit être cadré avant de casser quoi que ce soit.

Échéance copropriété : toute VME d'un bâtiment antérieur à 2001 doit obtenir l'asbestattest des parties communes avant le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, son absence peut bloquer la transmission d'un lot privatif.

Indiquer la commune flamande et le type exact de bâtiment.
Préciser vente, location, travaux, donation ou gestion de copropriété.
Lister les certificats existants avant de commander un doublon inutile.
Pour une copropriété d'avant 2001, demander au syndic où en est l'asbestattest des parties communes avant l'échéance du 31 décembre 2026.

Cadre officiel

La Flandre doit rester citee avec ses propres autorites, pas absorbee par les pages Bruxelles ou Wallonie.

Vlaanderen - EPC d'une unité résidentielle

Source officielle pour l'EPC d'une maison, d'un appartement ou d'un logement collectif.

Vlaanderen - EPC des parties communes

Obligation et responsabilités pour les immeubles à partir de deux unités résidentielles.

OVAM - Asbestattest

Cadre officiel de l'attestation amiante lors de la transmission de bâtiments accessibles construits avant 2001.

OVAM - Asbestattest des parties communes

Échéance du 31 décembre 2026 pour les VME et double remise exigée à partir du 1er janvier 2027.

SPF Economie - Installations electriques

Cadre federal pour le controle electrique RGIE / AREI.

Un dossier en Flandre à cadrer ?

Décrivez le bien et la commune pour vérifier le document utile et la disponibilité avant toute commande.